RDV DE L’EXPORT : Actu Tva : les Quick Fixes
La Team France Export et Sarthe International vous proposent des ateliers sur différentes thématiques export, baptisés “Les rendez-vous de l’export” : le 12 juin 2020, nous aborderons le mesures fiscales transitoires “Quick Fixes” entrées en vigueur au 1 janvier 2020.
Acquittée par plus de 3,5 millions d’assujettis, la TVA représente à elle seule près de la moitié des recettes fiscales de l’Etat français (190 milliards d’euros). La lutte contre la fraude à la TVA est donc au cœur d’un plan d’actions national et européen. Si l’adoption d’un régime définitif commun aux Etats membres de l’Union européenne est programmée pour 2022, c’est depuis le 1er janvier 2020 que 4 mesures transitoires d’harmonisation, les « quick fixes » (ou « solutions rapides ») sont entrées en vigueur.
Au programme :
* Un renforcement des conditions d’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires.
* De nouvelles modalités de preuve des livraisons intracommunautaires.
* Une harmonisation du régime des ventes en dépôt (permettant au fournisseur de ne pas s’identifier dans chaque Etat membre où il dispose d’un stock).
* Une uniformisation du régime TVA des ventes en chaîne.
Des mesures à mettre en place et à sécuriser par un audit de vos procédures de facturation, de l’identification de vos fournisseurs et clients en passant par l’archivage, et d’un audit du paramétrage de vos RP de la commande à la livraison .
Rendez-vous (en option) : Nous vous proposons, si vous souhaitez aller au-delà de l’atelier, des rendez-vous individuels de 30 minutes avec Cédric Provôt, pour échanger sur vos problématiques et bénéficier de ses conseils. (Votre horaire de rendez-vous vous sera remis ultérieurement).
Ateliers et RDV gratuits et proposés à distance.
Vous recevrez une invitation afin de vous connecter.
Conférencier
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PROVOT CédricAvocatCédric Provôt est Avocat Associé Fiscaliste chez Fidal Le Mans (Equipe TVA). Il a débuté sa carrière chez Fidal à Paris en 1999 et a occupé le rôle de French Tax Center de KPMG LLP à New-York City de 2004 à 2006. Il a intégré à son retour l’Equipe TVA de Fidal Paris. Depuis 2019, il a rejoint le bureau de Fidal Le Mans où il développe et anime en particulier l’expertise TVA en région, au plus près des entreprises. Il conseille les entreprises sur la sécurisation et l’optimisation de leur situation en matière fiscale. Il intègre dans ses missions TVA les aspects de paramétrage dans les systèmes d’information et la mise en place d’une piste d’audit fiable pour les besoins de la facturation. Il intervient également dans les contrôles fiscaux et les contentieux devant les tribunaux. Sa clientèle est composée d’entreprises dans des secteurs variés, dans un environnement national et international. Il a par ailleurs développé une expertise particulière dans le secteur immobilier. Il anime régulièrement des formations professionnelles et universitaires et participe à des conférences en tant que référent TVA