CONFERENCE : LE PIEGE AMERICAIN – Responsabilité pénale des dirigeants et analyse des sanctions du « DEPARTMENT OF JUSTICE » Américain

Monsieur PIERUCCI partagera avec nous son témoignage de la réalité des sanctions FCPA (Foreign Corrupt Practices Act) l’application desquels il a vécu en 2013 dans le cadre de son activité en tant que dirigeant de la division Chaudière d’ALSTOM.

La dernière décennie a vu croître de manière exponentielle les impératifs éthiques et réglementaires qui s’imposent désormais à l’entreprise dans le but de moraliser les pratiques des affaires. La lutte anti-corruption est un de ces axes majeurs. Certaines législations étrangères à portée extraterritoriale – notamment le Foreign Corrupt Practices Act (US), imposent depuis plusieurs années déjà, une pression sur les entreprises françaises opérant à l’international. celles-ci ont déjà par exemple payées plus de $ 3 milliards d’amende depuis 2010 au trésor américain pour enfreinte au FCPA.

Frédéric PIERUCCI échangera avec nous notamment sur les sujets suivants :

– Retour d’expérience : le cas ALSTOM

– Ethique et compliance de façade : indices, risques et coût

– Les conséquences d’une enquête du US Department of Justice (DoJ)

– La responsabilité pénale des dirigeants et l’application extraterritoriale du droit : sanctions et risques pour l’entreprise et les dirigeants

– Leçons à tirer des cas les plus récents du US DoJ

Possibilité de commander l’ouvrage dédicacé  de Frédéric Pierucci “Le piège américain” au prix de 10€ TTC pour les adhérents de l’association.

Prix non adhérents : 20 € TTC

Des frais de port vous seront facturés en sus.

Chèque à l’ordre de Sarthe International à envoyer à Sarthe International – CCI LE MANS SARTHE – 1 bd René Levasseur – 72014 LE MANS CEDEX 2