Mai 2004 : 5ème élargissement de l'Union Européenne - 10 pays candidats : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie.
Rappel de quelques dates importantes :
- 1951 : création de la CECA (Communauté européenne du Charbon et de l'Acie) avec 6 pays : Belgique, Italie, RFA, Pays-Bas, Luxembourg et la France.
- 1957 : Traité de Rome - Naissance de la CEE (Communauté Economique Européenne) avec les 6 pays précités.
Depuis 1957, l'Europe a subi 4 élargissements :
- 1973 : 1er élargissement avec l'adhésion du Danemark, Royaume-Uni et de l'Irlande.
- 1981 : 2ème élargissement avec l'adhésion de la Grèce.
- 1986 : 3ème élargissement avec l'adhésion de l'Espagne et du Portugal
- 1995 : 4ème élargissement avec l'adhésion de la Suède, Finlande et de l'Autriche.
- 1er mai 2004 : 5ème élargissement avec l'adhésion de 10 pays
Ratification du traité d'adhésion de 10 nouveaux membres à Athènes le 16 avril 2003 "Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Lettonie, Lituanie, Estonie, Malte et Chypre".
Moins avancées, la Roumanie et la Bulgarie pourraient rejoindre l'U.E. qu'en 2007. Enfin les négociations avec la Turquie seront engagées fin 2004.
Voici la liste des 31 chapitres ouverts à la négociation avec les pays candidats pour la reprise de l'acquis communautaire :
Chapitre 1 : Libre mouvement des marchandises
Chapitre 2 : Libre mouvement des personnes
Chapitre 3 : Libre mouvement des services
Chapitre 4 : Libre mouvement des capitaux
Chapitre 5 : Droit des sociétés
Chapitre 6 : Concurrence
Chapitre 7 : Agriculture
Chapitre 8 : Pêche
Chapitre 9 : Transports
Chapitre 10 : Fiscalité
Chapitre 11 : UEM
Chapitre 12 : Statistiques
Chapitre 13 : Politique sociale
Chapitre 14 : Energie
Chapitre 15 : Industrie
Chapitre 16 : PME
Chapitre 17 : Science et recherche
Chapitre 18 : Education et Formation
Chapitre 19 : Télécommunications
Chapitre 20 : Culture et audiovisuel
Chapitre 21 : Politique régionale
Chapitre 22 : Environnement
Chapitre 23 : Proctection des consommateurs et de la santé
Chapitre 24 : Justice et affaires intérieures
Chapitre 25 : Union douanière
Chapitre 26 : Relations extérieures
Chapitre 27 : PESC (Politique Etrangère et de Sécurité Commune)
Chapitre 28 : Contrôle financier
Chapitre 29 : Dispositions financières et budgétaires
Chapitre 30 : Institutions
Chapitre 31 : Divers
Calendrier prévisionnel :
- Décembre 2002 : Conseil de l'U.E. à Copenhague - fin des négociations avec les 10 pays candidats.
- Mars à Décembre 2003 : Ratification du traité d'adhésion par voie parlementaire dans les Etats membres + ratification du traité d'adhésion par voie référendaire dans les pays candidats.
- 2004 : Elargissement de l'U.E. des dix pays candidats
- 2006 - 2007 : adoption de l'euro comme monnaie
- 2004 - 2011 : période transitoire maximale dans le domaine de la libre circulation des personnes
- 2004 - 2012 : période transitoire maximale dans le domaine de l'agriculture et PAC
- 2004 - 2015 : période transitoire maximale dans le domaine de l'environnement
Au vue des difficultés sur les chapitres "Agriculture" et "Dispositions financières", il est vraisemblable que ce calendrier de la présidence de l'U.E. et de la Commission européenne sera décalé d'au moins 3 à 6 mois, l'objectif demeurant la participation des pays candidats aux élections au Parlement européen en juin 2004 et leur adhésion au 1er mai 2004.
L'Elargissement de l'Union Européenne, combien ça coûte ?
Quelques chiffres concernant les investissements :
2000-2006 : 3,12 milliards d'euros/an pour PHARE, ISPA, SAPARD
2000-2006 : des fonds "pré-adhésion" et "post-adhésion" pour 18 milliards d'euros
2004-2006 : 40 milliards d'euros d'aides
2000-2007 : 16 milliards d'euros investis par la Banque Européenne d'Investissement.
Quelques chiffres sur les coûts :
Un coût réel estimé à 25 miliards d'euros
Les nouveaux états membres contribueront à 15 milliards d'euros du budget de l'U.E. de 2004 à 2006.
L'élargissement représente moins de 0,15% du PNB de l'U.E. élargie.
L'élargissement représentera au plus 20% des dépenses budgétaires de l'U.E.
Le seuil d'augmentation autorisé de 1,27% du PIB ne sera pas dépassé.
Des différences économiques à réconcilier :
- 23 200 euros : moyenne du PIB par habitant dans l'U.E. des 15 (2001)
- 9 117 euros : moyenne dans les PECO ( - de 20 400 pour Malte à 7 710 pour la Lettonie)
- Les PECO ne représenteraient que 10,7% du PIB de l'U.E. en 2010
- De fortes densités de population, mais une population très agricole.
Des apports positifs :
- de 375 à 490 millions d'habitants : +28%
- une géographie renouvelée : +34% de territoires, mais qui "déséquilibrent" les régions actuelles
- une croissance élevée : +4% en 2003 et 2004.
(Source : ACFCI)
A consulter :
europa.eu.int/comm/enlargement
ACCUEILExportHistoire contemporaine du Commerce InternationalClassement par mots-clésUnion EuropéenneMai 2004 : l'Europe à 25