Juin 2003 : Projet de traité constitutionnel

Juin 2003 : Union européenne : Projet de traité constitutionnel

Après quinze mois de travaux, l’assemblée présidée par Valéry Giscard d’Estaing a adopté le 13 juin 2003 un projet de traité constitutionnel qui tend à réformer en profondeur les institutions de l’Union européenne.
Le Président du Conseil européen serait élu par les chefs d’Etat et de gouvernement à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi (au lieu de six mois actuellement). Il assurerait la représentation extérieure de l’Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune.
Un Conseil législatif remplacerait les Conseils des ministres spécialisés, à l’exception du Conseil des affaires étrangères.
La majorité qualifiée deviendrait la norme au Conseil des ministres. L’unanimité serait pourtant maintenue pour la fiscalité, la sécurité sociale et les négociations commerciales dans le domaine de la culture.
A compter du 1er novembre 2009, la Commission serait composée de son président, du ministre des affaires étrangères et de treize commissionnaires sélectionnés selon un système de rotation égalitaire entre les Etats membres. Le Président serait élu par le Parlement sur proposition du Conseil européen. Un ministre des Affaires étrangères serait chargé des relations extérieures et de la politique étrangère de l’Union.
La Charte des droits fondamentaux, adoptée lors du sommet de Nice, mais sans valeur contraignante, serait partie intégrante de la constitution.

Source : Bulletin européen et International – Edition Francis. Lefebvre